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Art. 27 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Droit d'être entendu

Dispositions finales
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Art. 27 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire · Droit d'être entendu

1. Avant le prononcé d'une amende, les parents doivent être entendus.

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