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Art. 23 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Livret scolaire

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Art. 23 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire · Livret scolaire

1. Document officiel, le livret scolaire doit être traité comme tel.

2. L'élève ou toute autre personne qui détériore le livret scolaire, y apporte des inscriptions personnelles ou des modifications doit le remplacer à ses frais.

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