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Art. 21 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Motifs de sanctions

Sanctions

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Art. 21 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire · Motifs de sanctions

1. Sont motifs de sanctions ceux prévus par le présent règlement.

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