Art. 2 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Discipline et but

1. La discipline développe le sens de la responsabilité et concourt à la formation de la personnalité. Elle doit prioritairement être éducative et viser à développer le sens des responsabilités et favoriser l'autonomie; elle ne saurait être uniquement autoritaire et répressive.

2. La personne de l'enseignant, la qualité de son influence et de son enseignement, son aptitude à développer les contacts avec les enfants et les familles jouent un rôle déterminant dans l'obtention d'une discipline positive et librement consentie.

3. Pour favoriser le bon fonctionnement de l'institution et promouvoir de bonnes relations élèves/élèves et élèves/enseignants, les écoles peuvent élaborer des "chartes de comportement".

4. Les enseignants sont responsables de la discipline dans leur classe; ils collaborent à son maintien dans le cadre de l'école et interviennent au besoin, sur le chemin de l'école, pour aider au bon comportement des élèves.

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