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411.101 CH-VS

Art. 18 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Montant de l'amende

Sanctions
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Art. 18 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire · Montant de l'amende

1. Les amendes prévues aux articles 16 et 17 sont fixées en fonction de la gravité de la faute et des circonstances dans lesquelles elle a eu lieu.

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