Art. 8 Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire - Tâches du président et du secrétaire

1. Le président établit l'ordre du jour des séances et rapporte sur les objets à traiter. Il convoque la commission chaque fois que les circonstances l'exigent. Si nécessaire, après avoir entendu la direction d’école et les personnes concernées, il prend les mesures d’urgence, ressortant des compétences de la commission scolaire, et les soumet pour information à la prochaine séance de la commission scolaire, puis pour ratification par l’autorité locale.

2. Sous le contrôle du président, le secrétaire tient le procès-verbal et le communique à tous les membres de la commission ainsi qu'à l'autorité locale.

3. Pour toutes questions relatives à l’école, la commission scolaire prend l’avis de la direction d’école, voire de l'inspecteur.

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