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Art. 6 Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire - Membres délégués

Constitution - Nomination - Composition - Approbation
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Art. 6 Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire · Membres délégués

1. Un représentant du personnel enseignant des degrés concernés et un membre de la direction d’école siègent au sein de la commission scolaire avec voix consultative.

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