Art. 3 Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire - Attributions

1. En collaboration avec la direction d’école, et pour prise de décision de l'autorité locale, la commission scolaire

a) analyse et lui transmet toute proposition de candidature ou de résiliation du personnel enseignant pour désignation;

b) analyse et lui transmet toute proposition de candidature ou de résiliation de membre de la direction et du personnel administratif pour engagement;

c) préavise toutes les questions liées à l'organisation de la journée scolaire, aux liens avec les parents, à l'organisation des études, à la mise en place de la logistique ainsi qu'aux questions liées aux équipements et bâtiments.

2. Elle propose, à l’autorité d’engagement, et selon les termes du contrat de prestations, le cahier des charges des membres de la direction d’école pour toutes les tâches relevant de l’autorité locale.

3. La commission scolaire, le directeur entendu, peut consulter les parents, le corps enseignant et/ou les élèves pour toutes les questions relatives à l'organisation scolaire telle que définie dans le contrat de prestations.

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