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Art. 12 Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 12 Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire · Abrogation

1. La présente ordonnance remplace et abroge le règlement fixant le statut de la commission scolaire du 9 janvier 1991.

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