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Art. 4 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Normes d'organisation

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Art. 4 OLEP · Normes d'organisation

1. Le Conseil d'Etat fixe les normes d'organisation, à savoir le nombre de classes ou de groupes-classe par rapport au nombre d'élèves et la moyenne d'élèves par classe.

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