Legislator Jurisprudence & Législation
411.001 VGPSOLEP CH-VS

Art. 2 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Champ d'application

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 OLEP · Champ d'application

1. La présente ordonnance régit, sous réserve des dispositions spéciales, l'organisation de l'enseignement primaire couvrant les degrés 1 à 8 HarmoS (1H à 8H).

← Art. 1 OLEP Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Objet et but de l'ordonnance Art. 3 OLEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →