Legislator Jurisprudence & Législation
411.001 VGPSOLEP CH-VS

Art. 19 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Coordination des mesures de pédagogie spécialisée

Mesures d'aide et enseignement spécialisé
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 OLEP · Coordination des mesures de pédagogie spécialisée

1. La direction assure la coordination des mesures d'aide et d'enseignement spécialisé ordinaire avec les autres mesures de pédagogie spécialisées dispensées aux élèves de son établissement.

2. Le Département définit le cadre de l'organisation de la coordination prévue à l'alinéa 1, en s'appuyant sur les principes

a) les demandes sont déposées auprès de la direction d'école;

b) les interventions sont réalisées selon le principe de proximité.

← Art. 18 OLEP Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Objet et but de l'ordonnance Art. 20 OLEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →