Art. 18 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Mesures renforcées d'enseignement spécialisé

1. Les mesures renforcées d'enseignement spécialisé sont organisées sous forme d'appui pédagogique renforcé, de classes ou d'écoles spécialisées. L'octroi d'une mesure renforcée d'enseignement spécialisé fait l'objet d'une décision individuelle de l'Office de l'enseignement spécialisé (ci-après:Office) et nécessite préalablement la mise en place d'une procédure d'évaluation standardisée coordonnée par les conseillers pédagogiques de l'Office.