Art. 17 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Mesures d'aide et mesures ordinaires d'enseignement spécialisé

1. Les mesures d'aide comprennent l'étude dirigée et le soutien pour élèves allophones. Elles sont dispensées par des enseignants généralistes. Pour le soutien aux élèves allophones, une formation continue pour le domaine spécifique est à effectuer.

2. Les mesures ordinaires d'enseignement spécialisé sont dispensées, en principe, sous forme d'appui pédagogique intégré par des enseignants porteurs du titre d'enseignant spécialisé ou en formation.

3. Le Département, par le Service, octroie une dotation annuelle de mesures d'aide et de mesures ordinaires d'enseignement spécialisé, attribuées à un établissement scolaire ou sur le plan régional. Dans le respect des cadres pédagogiques et organisationnels définis par le Service, sur proposition du titulaire et en accord avec les parents, la direction d'école décide quels enfants bénéficient de ces mesures. En cas de désaccord, le Service tranche.

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