Art. 11 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Principes

1. Le Conseil d'Etat arrête les grilles horaires pour chacune des deux parties linguistiques. La grille horaire est dès lors contraignante dans la dénomination des disciplines ou des domaines des plans d'études et de leur temps respectif.

2. La répartition hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de la grille horaire est laissée à l'appréciation des enseignants au regard du degré d'enseignement. Le Service définit les principes pédagogiques, méthodologiques et didactiques.