Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.001 VGPSOLEP CH-VS

Art. 10 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Journée à horaire continu

Organisation de la semaine
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 OLEP · Journée à horaire continu

1. Une organisation par journée à horaire continu peut être mise en place par les communes afin d'offrir un encadrement aux élèves en dehors du temps d'enseignement et durant toute la journée (repas de midi, voire goûter compris), et ce plusieurs jours par semaine.

← Art. 9 OLEP Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Objet et but de l'ordonnance Art. 11 OLEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →