Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.001 VGPSOLEP CH-VS

Art. 1 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Objet et but de l'ordonnance

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (32 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 OLEP · Objet et but de l'ordonnance

1. La présente ordonnance a pour but de compléter et de préciser les dispositions de la loi sur l'enseignement primaire du 15 novembre 2013 (LEP) dans les domaines qui ne sont pas couverts par des dispositions particulières.

Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Objet et but de l'ordonnance Art. 2 OLEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →