Art. 73 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Modifications du droit en vigueur

1. La loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962 est modifiée.

2. La loi sur la coordination scolaire du 1er février 1991 est modifiée.

3. La loi sur le cycle d'orientation du 10 septembre 2009 est modifiée.

4. Le Conseil d'Etat est chargé de procéder aux modifications correspondantes des dispositions cantonales de rang inférieur.

← Art. 72 LEP Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Champ d'application