Art. 70 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Allocation des ressources

1. Le Département alloue les ressources aux différentes communes et centres scolaires sous forme d'enveloppe (nombre de périodes) que les directions gèrent en respectant les normes définies par le Conseil d'Etat.

2. Des allocations complémentaires peuvent être accordées selon les particularités des communes ou associations de communes (effectifs, projets pédagogiques, organisation spécifique).

3. Les mesures renforcées d'enseignement spécialisé font l'objet d'une décision individuelle, sur la base d'une procédure d'évaluation spécifique, coordonnée par l'office compétent.

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