Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.0 GPSLEP CH-VS

Art. 7 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Autres services cantonaux

Organes - Responsabilité, tâches et compétences - Le canton
Ouvrir la source officielle Texte complet (74 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 LEP · Autres services cantonaux

1. Le Département collabore avec d'autres services de départements cantonaux ou institutions, associations ou fondations reconnues pour offrir des prestations utiles à la marche de l'école.

← Art. 6 LEP Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Champ d'application Art. 8 LEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →