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Art. 68 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Violations des obligations scolaires

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Art. 68 LEP · Violations des obligations scolaires

1. Les mesures possibles lors de violations des obligations scolaires ou de manquements avérés ainsi que les compétences de chaque autorité sont définies dans un règlement du Conseil d'Etat.

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