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Art. 63 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Mesures renforcées d'enseignement spécialisé

Structures du degré primaire - Enseignement spécialisé
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Art. 63 LEP · Mesures renforcées d'enseignement spécialisé

1. A la suite d'une procédure d'évaluation particulière standardisée, l'élève présentant un retard de développement ou d'autres formes graves de déficits peut bénéficier de mesures renforcées d'enseignement spécialisé.

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