Art. 62 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Elèves concernés par les mesures d'enseignement spécialisé

1. Les élèves au bénéfice de mesures d'enseignement spécialisé sont les suivants

a) l'élève présentant des besoins scolaires et/ou éducatifs particuliers;

b) l'élève au bénéfice d'un programme adapté dans une ou plusieurs branches;

c) l'élève présentant des besoins spécifiques reconnus, notamment en situation de redoublement, en risque d'échec, présentant une difficulté spécifique importante;

d) l'élève en situation de handicap fréquentant une classe ordinaire ou l'élève scolarisé en classe ou école spécialisée.

2. Sur la base d'un signalement spécifique de la direction, le Département statue sur les autres cas particuliers.

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