Art. 61 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Nature des mesures d'enseignement spécialisé

1. Les mesures d'enseignement spécialisé à l'intention des élèves ayant des besoins scolaires et/ou éducatifs particuliers comprennent

a) les mesures ordinaires: appuis pédagogiques intégrés;

b) les mesures renforcées: appuis pédagogiques renforcés, classes ou écoles spécialisées.

2. Ces différentes mesures sont dispensées par des enseignants au bénéfice d'un titre reconnu pour l'enseignement spécialisé.

3. Les cas non prévus dans la présente loi sont traités conformément à la loi sur l'enseignement spécialisé.

← Art. 60 LEP Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Champ d'application Art. 62 LEP →