Art. 60 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Principe

1. Les élèves présentant des besoins scolaires et/ou éducatifs particuliers sont soutenus par la mise en place de mesures d'aide ou d'enseignement spécialisé.

2. Les solutions intégratives et les solutions séparatives font l'objet d'une analyse individualisée, ceci dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l'enfant ou du jeune concerné en tenant compte de l'environnement, de l'organisation scolaire et de l'avis des parents.