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Art. 59 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Ressources pour enfants présentant des besoins particuliers

Structures du degré primaire - Aide aux élèves
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Art. 59 LEP · Ressources pour enfants présentant des besoins particuliers

1. Le Département alloue, sur le plan cantonal ou régional, des ressources spécifiques pour l'aide à la gestion de besoins particuliers des élèves.

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