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Art. 53 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Ressources complémentaires à la classe

Structures du degré primaire - Deuxième cycle primaire
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Art. 53 LEP · Ressources complémentaires à la classe

1. Afin d'assurer un enseignement pleinement efficient, le Département peut attribuer des ressources complémentaires pour la réorganisation des classes.

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