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Art. 48 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Ressources complémentaires à la classe

Structures du degré primaire - Premier cycle primaire
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Art. 48 LEP · Ressources complémentaires à la classe

1. Le Département peut attribuer des ressources complémentaires pour l'organisation de l'enseignement et de la classe ou des classes.

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