Art. 46 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Organisation

1. Le cycle 1 se subdivise en deux demi-cycles de deux ans.

2. L'enfant entre dans la scolarité obligatoire de manière progressive. Durant toute la première année, il suit l'école à mi-temps.

3. Durant les trois années suivantes de ce premier cycle, l'enfant suit la classe à plein temps.

4. Selon le nombre d'élèves, la situation géographique ou un mode d'organisation d'école particulier, le Département est compétent pour autoriser la mise sur pied d'un modèle différent dans une commune qui en fait la demande.

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