Art. 42 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Enseignement à domicile

1. Le Département édicte des directives pouvant autoriser un enfant à recevoir l'enseignement primaire à domicile. L'autorisation est notamment accordée si la formation dispensée est équivalente à celle des écoles publiques. Le respect des plans d'études et des moyens d'enseignement officiels en vigueur est demandé.

2. Si une autorisation est délivrée, l'enfant est placé sous l'entière responsabilité de ses parents.

3. L'inspecteur est chargé du contrôle et de l'attestation de l'enseignement à domicile.

4. L'enseignement à distance à domicile n'est pas autorisé.

← Art. 41 LEP Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Champ d'application Art. 43 LEP →