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Art. 41 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Mesures particulières

Structures du degré primaire - Généralités
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Art. 41 LEP · Mesures particulières

1. Suivant son développement intellectuel, sa maturité sociale, le degré de ses compétences, l'enfant peut bénéficier de mesures particulières et/ou de soutiens spécifiques.

2. Sur requête de la direction, des ressources sont octroyées par le Département.

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