Art. 40 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Promotion - Redoublement - Saut de classe - Dispense de notes

1. Durant les trois premières années du premier cycle, en principe, la promotion est automatique. Communiquée aux parents, une appréciation de l'enseignant indique régulièrement la progression des apprentissages de chaque enfant. Pour le passage au deuxième cycle, une évaluation bilan est organisée par le Département.

2. Dès la quatrième année du premier cycle et durant le deuxième cycle, une évaluation chiffrée et régulière est communiquée.

3. La direction décide de la promotion, du redoublement et du saut de classe sur préavis du titulaire, parents entendus.

4. Toute dispense de note d'une discipline pour toute situation particulière attestée est décidée par l'inspecteur sur préavis de la direction.

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