Art. 4 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Département en charge de l'éducation

1. Le Département en charge de l'éducation (ci-après: Département) assure la conduite générale de l'école.

2. Il définit les options pédagogiques de l'école.

3. Il attribue les ressources nécessaires relatives aux différentes organisations scolaires dans le cadre des budgets autorisés.

4. Il engage les enseignants, sur désignation du Conseil municipal ou de l'autorité intercommunale compétente.

5. Il contrôle la mise en oeuvre des plans d'études et de l'application des grilles horaires.

6. Il règle l'utilisation des moyens d'enseignement en veillant à la diversité des approches pédagogiques.

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