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Art. 37 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Intervenants extérieurs

Fonctionnement général de l'école
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Art. 37 LEP · Intervenants extérieurs

1. La direction décide de toute intervention externe au sein de son école. Les enseignants demeurent responsables de la classe sous réserve des dispositions légales en vigueur.

2. Cette intervention doit entrer dans le cadre des missions et buts de l'école. Elle est comprise dans le temps scolaire défini.

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