Art. 34 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Organisation des classes

1. Le Conseil d'Etat définit les ressources nécessaires à l'organisation des classes.

2. Le Département règle les cas particuliers.

3. Les directions sont tenues d'organiser les classes selon les ressources attribuées afin d'accueillir les différents élèves de leur région. Elles décident de la répartition des élèves et de l'attribution des classes aux enseignants.

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