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Art. 33 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Fréquentation des écoles - Absences - Congés

Fonctionnement général de l'école
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Art. 33 LEP · Congés

1. Les parents ont l'obligation d'annoncer à l'école toute absence et de la justifier.

2. Les congés spéciaux sont accordés dans les limites d'une ordonnance du Conseil d'Etat.

3. Les parents qui n'assurent pas la présence de leur enfant à l'école publique sont tenus de justifier à la direction de sa scolarisation dans une école privée. Toute autre forme de scolarisation nécessite une autorisation du Département.

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