Art. 32 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Année scolaire et plan de scolarité

1. L'année scolaire comprend en principe 38 semaines. Le Conseil d'Etat fixe le nombre de jours d'école et le plan de scolarité pour quatre ans.

2. Le Conseil d'Etat peut, par décision, modifier la durée de l'année scolaire, le nombre de jours d'école et le plan de scolarité.

3. Selon des spécificités locales, le plan de scolarité peut être modifié par l'autorité communale compétente. Toute modification doit être approuvée par le Conseil d'Etat. Celui-ci peut déléguer cette compétence au Département.

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