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Art. 31 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Assurance qualité

Généralités
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Art. 31 LEP · Assurance qualité

1. Le système scolaire fait l'objet d'une évaluation régulière qui contribue à sa qualité. Cette évaluation, décidée par le Conseil d'Etat, est conduite par le Département.

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