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Art. 3 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Conseil d'Etat

Organes - Responsabilité, tâches et compétences - Le canton
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Art. 3 LEP · Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat a la responsabilité de la direction, de la surveillance, des orientations générales et des lignes directrices de l'école.

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