Art. 24 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Plans d'études et moyens d'enseignement

1. Les plans d'études harmonisent, sur le plan intercantonal et par région linguistique, les objectifs à atteindre.

2. Sur proposition du Département, le Conseil d'Etat arrête les plans d'études qui sont conçus en fonction des missions et buts de l'enseignement de la scolarité obligatoire.

3. Les moyens d'enseignement sont adaptés aux objectifs généraux et aux plans d'études. Ils peuvent être imposés par le Département.

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