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Art. 21 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Scolarité obligatoire

Généralités
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Art. 21 LEP · Scolarité obligatoire

1. La durée de la scolarité obligatoire est de onze ans. En règle générale, elle comprend huit années d'école primaire et trois années de cycle d'orientation.

2. L'élève, en principe, est libéré de la scolarité obligatoire lorsqu'il a atteint l'âge de 15 ans révolus au 31 juillet et a accompli onze ans d'école. Le Département règle les cas particuliers.

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