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Art. 16 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Définition

Organes - Responsabilité, tâches et compétences - Le centre scolaire
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Art. 16 LEP · Définition

1. Le centre scolaire est un ensemble de classes regroupées dans un ou plusieurs bâtiments situés sur la même commune ou région, présentant toutes les années du degré primaire.

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