Art. 15 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Direction

1. Le Conseil d'Etat édicte une ordonnance et un cahier des charges concernant les directions.

2. La direction est chargée de l'organisation, de la planification, de la coordination et du contrôle de l'enseignement dans les classes qui sont de sa compétence.

3. Les communes peuvent confier une partie des attributions de la commission scolaire ou d'autres tâches à la direction, aux conditions prévues par le règlement communal ou intercommunal y relatif. Cela est mentionné dans le contrat de prestations liant l'autorité locale et le Département.

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