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Art. 14 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Commission scolaire communale ou intercommunale

Organes - Responsabilité, tâches et compétences - Les communes
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Art. 14 LEP · Commission scolaire communale ou intercommunale

1. L'ordonnance sur la commission scolaire définit la composition et les tâches qui lui sont assignées.

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