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Art. 12 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Ressources pédagogiques

Organes - Responsabilité, tâches et compétences - Les communes
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Art. 12 LEP · Ressources pédagogiques

1. Les communes font l'acquisition des manuels officiels nécessaires à l'application des plans d'études auprès de la centrale cantonale des moyens d'enseignement.

2. Elles mettent à la disposition des centres scolaires les supports pédagogiques nécessaires (mobilier, technologies de l'information et autres).

3. Les ressources pédagogiques sont subventionnées selon les dispositions légales en la matière.

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