Art. 11 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Transports scolaires

1. Les communes organisent les transports nécessaires des élèves, en fonction des horaires scolaires, conformément à l'article 12 de la loi sur l'instruction publique.

2. Sous réserve des dispositions relatives aux subventions diverses et des décisions de l'autorité locale, les transports sont gratuits pour les élèves.