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Art. 1 Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Champ d'application

Dispositions-cadres
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Art. 1 LEP · Champ d'application

1. La présente loi s'applique à l'enseignement dans les écoles publiques et privées du degré primaire.

2. Elle régit les premiers huit ans de la scolarité obligatoire.

Loi sur l'enseignement primaire (LEP) - Champ d'application Art. 2 LEP →

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