Art. 9 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Déplacement de service

1. Le déplacement de service est le déplacement effectué par le personnel, sur ordre du supérieur immédiat, pour se rendre à un lieu d’enseignement autre que le lieu ou les lieux où il a été engagé. Le lieu ou les lieux de travail correspondent à la commune ou association de communes pour la scolarité obligatoire et à un ou plusieurs établissements scolaires pour les degrés secondaires.