Art. 60 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2012.

2. Elle abroge l’ordonnance concernant le traitement du personnel enseignant des écoles primaires, du cycle d’orientation et des écoles secondaires du deuxième degré du 30 septembre 1983.