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405.30 VBOSOTSO CH-VS

Art. 58 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Application par analogie

Dispositions finales et transitoires
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Art. 58 OTSO · Application par analogie

1. Pour tous les cas non prévus dans la présente ordonnance et ne faisant pas l'objet d'ordonnances, de règlements ou de décisions spécifiques, sont applicables par analogie les dispositions de la loi sur le traitement du personnel de l’Etat du Valais du 12 novembre 1982 et l’ordonnance y relative.

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